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1. À TITRE INFORMATIF SEULEMENT
Les contenus du site Web et des forums (comme définis ci-dessous), le cas échéant, sont à titre informatif seulement.
2. JURIDICTION
Si vous résidez dans une juridiction qui limite l’utilisation des applications Internet en fonction de l’âge, ou qui restreint la possibilité de conclure des accords tels que figurant dans les présentes Conditions d’utilisation en fonction de l’âge et que vous vous trouvez dans une telle juridiction et sous cette limite d’âge, vous ne pouvez accepter cet accord ou utiliser ce Site web ou les Services sans le consentement de votre parent ou tuteur.
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3. CONFIDENTIALITÉ
La BSC s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des individus avec lesquels elle interagit. Nous avons développé une politique de confidentialité pour décrire nos politiques et pratiques de confidentialité et la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels des personnes qui visitent ce site Web ou utilisent les Services. S’il vous plaît, consultez la Politique de confidentialité de notre site Web (https://www.samaritanspurse.ca/samaritans-purse-privacy-policy/) pour plus de détails.
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4. SURVEILLANCE, RÉVISION ET DIVULGATION DES COMMUNICATIONS
La BSC a le droit, mais non l’obligation, de surveiller toute activité et contenu associé à des commentaires ou des forums. Pour plus de certitude, la BSC peut: (i) enquêter sur toute violation suspectée ou déclarée de ses politiques ou sur toute plainte; (ii) émettre des avertissements; (iii) suspendre ou résilier le service; et/ou (iv) supprimer, filtrer ou modifier tout contenu.
La BSC se réserve le droit à tout moment de modifier, divulguer, refuser de publier, demander la suppression ou retirer tout contenu nécessaire pour se conformer à toute loi, règlement ou demande du gouvernement ou de l’organisme ou si, à la seule discrétion de la BSC, ce contenu est répréhensible ou en violation de ces Conditions d’utilisation. La BSC peut accéder à et divulguer toute information qu’il juge nécessaire ou appropriée, y compris, sans limites, du contenu affiché, des informations sur les profils d’utilisateurs (par exemple, nom, adresse courriel), adresse IP et informations relatives à l’historique afin de : (i) protéger les systèmes et les clients de la BSC; (ii) assurer l’intégrité et le fonctionnement de l’entreprise et des systèmes de la BSC; ou (iii) coopérer avec les demandes légitimes gouvernementales, des assignations ou des ordonnances de la cour si nécessaire.
5. DROIT DE LA BSC EN CE QUI A TRAIT AU MATÉRIEL FOURNI PAR LES UTILISATEURS
La BSC est heureuse de recevoir vos commentaires au sujet de notre site Web. Cependant, tout matériel et information fournis de votre part via notre site Web peuvent être inclus dans une base de données de la BSC et de ses filiales, dans lesquelles nous avons des droits et des intérêts, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur quant à la compilation. Nous maintenons le droit d’utiliser toute information ou matériel que vous nous fournissez, ou que nous obtenons par le moyen de votre utilisation des sites dans toute la mesure permise par la loi.
Vous accordez à la BSC, dans le monde entier, sans restriction et de façon irrévocable, une licence perpétuelle, non exclusive et libre de redevances d’utiliser (y compris l’utilisation à des fins promotionnelles et à des fins publicitaires), de copier, de licencier, de sous-licencier, d’adapter, de distribuer, d’afficher, de présenter publiquement, de reproduire, de transmettre, de modifier, de réviser et d’exploiter autrement tout Contenu, ou autres informations, ou du matériel que vous nous fournissez par l’intermédiaire du site Web, y compris des idées ou du matériel original contenus dans vos communications, dans tous les médias actuellement connus ou développés ci-après (le « Matériel de l’utilisateur »), et vous : (i) renoncez à tous les droits moraux dans le Matériel de l’utilisateur; (ii) renoncez à[m2] tous les droits à toute réclamation contre la BSC pour toute infraction présumée ou réelle de tout droit de propriété, les droits de la vie privée et la publicité, les droits moraux et les droits d’attribution en relation avec le Matériel de l’utilisateur; et (iii) acceptez et comprenez que la BSC n’a aucune obligation d’utiliser tout matériel ou des idées contenues dans le Matériel de l’utilisateur d’une manière quelconque.
6. COURRIEL
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- L’information transmise à notre site Web ou le service de courriel peut être lue ou interceptée par d’autres. Cependant, lorsque des renseignements personnels sont reçus par la BSC, ses filiales, ses employés ou ses bénévoles, ceux-ci seront traités conformément à la politique de confidentialité de la BSC;
- La BSC peut utiliser, divulguer, distribuer ou copier les informations et peut utiliser les idées, concepts ou savoir-faire contenus dans les informations à toutes autres fins; et
- L’information est véridique, et la divulgation de l’information ne viole pas les droits d’autrui.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Autre que le contenu de chaque utilisateur, tout le matériel (y compris l’organisation et la présentation de ce matériel) sur ce site Web (le « Matériel ») est la propriété de la BSC et de ses concédants, et peut être protégé par les lois de propriété intellectuelle, notamment les lois relatives aux droits d’auteur, marques de commerce, noms commerciaux, noms de domaine Internet et autres droits similaires. Tous les droits non expressément accordés dans ces Conditions d’utilisation sont conservés par la BSC.
Le Matériel peut être utilisé et copié seulement pour vos propres besoins ou des besoins non commerciaux, personnels ou éducatifs, à condition que le Matériel ne soit pas modifié et que les droits d’auteur et autres avis de propriété intellectuelle ne soient pas supprimés. Sauf par autorisation expresse de la BSC par écrit, vous ne pouvez : (a) modifier le Matériel ou l’utiliser pour toute exposition publique, représentation, vente, location, ou à des fins commerciales; (b) copier, reproduire, diffuser, télécharger ou enregistrer le matériel pour un usage commercial; (c) enlever tout droit d’auteur ou autre mention de propriété du matériel; (d) transférer le Matériel à une autre personne; (e) copier, publier ou afficher le Matériel entier ou en partie sur un réseau informatique ou tout autre type de support; ou (f) créer des œuvres dérivées ou exploiter le matériel en aucune façon. À condition d’avoir conclu un accord distinct avec la BSC, toute autre utilisation de ce Matériel sans l’autorisation écrite de la BSC est interdite.
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8. LOGICIELS INTERNET OU VIRUS INFORMATIQUES
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10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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11. INDEMNISATION
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12. RÉSILIATION DE LA LICENCE D’UTILISATION DE CE SITE
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13. ACTUALITÉ DES INFORMATIONS PRÉSENTÉES SUR LE SITE WEB
La BSC met à jour les informations sur ce site Web périodiquement. Toutefois, la BSC ne peut garantir ou accepter toute responsabilité pour l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations affichées sur ce site Web. La BSC peut réviser, compléter ou supprimer des informations, des Services et des ressources contenus dans ce site Web, et se réserve le droit d’apporter ces changements sans notification préalable aux visiteurs passés, en cours ou futurs.
14. LIENS
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15. LOI EN VIGUEUR
Ce site Web est contrôlé, exploité et administré par la BSC dans la province de l’Alberta, au Canada. Ce site Web peut être consulté à partir de toutes les provinces et territoires du Canada, ainsi que d’autres pays à travers le monde. Comme chacune de ces juridictions a des lois qui peuvent différer de celles de la province de l’Alberta, en accédant à ce site Web, vous reconnaissez et acceptez que toutes les questions relatives à l’accès ou l’utilisation de ce site Web sont régies par les lois de la province de l’Alberta et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables (sans référence aux principes de conflits de lois).
Vous acceptez également que toute réclamation ou litige en vertu des présentes sera soumis à l’exclusivité et le lieu des tribunaux de la province de l’Alberta, et reconnaissez que vous le faites volontairement. Sauf en cas d’interdiction par la loi applicable, vous acceptez de renoncer à tout droit d’intenter ou de participer à un recours collectif contre la BSC relatif à une telle réclamation ou litige, et vous acceptez également de vous retirer de tout recours collectif contre la BSC. Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut demander à tout tribunal compétent pour obtenir une injonction ou autre mesure d’urgence ou de secours similaire.
16. GÉNÉRAL
La BSC n’affirme en aucun cas que l’accès à ce site Web ou les informations qui y sont affichées est approprié ou légal dans toutes les juridictions. Dans tous les cas, votre accès au site Web demeure entièrement selon votre propre initiative, et vous êtes responsable de veiller à ce que toutes les lois soient respectées.
L’échec de la BSC quant au fait d’insister sur le strict respect de toute disposition des Conditions d’utilisation ne doit pas être interprété comme une renonciation à toute disposition ou droit.
Si une disposition ou une partie des Conditions d’utilisation est totalement ou partiellement inapplicable, les parties, ou dans le cas où les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord, un tribunal de juridiction compétent, mettra en place plusieurs dispositions exécutoires, ou une partie de celles-ci, qui, autant que possible reflètent les termes de la disposition inexécutable ou une partie de celle-ci.
Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.